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Marques déposées par la société Office Public de l'Habitat du Cantal
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logétis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

logétis
Office Public de l'Habitat du Cantal, Etablissement Public Local

Numéro de dépôt :
3774265
Date de dépôt :
30/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2020
logétis de Office Public de l\'Habitat du Cantal

Présentation de la marque logétis

Déposée le 30 septembre 2010 par la société Office Public de l'Habitat du Cantal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « logétis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est la société Office Public de l'Habitat du Cantal domicilié(e) 10, rue Pierre Marty B.P. 10423 - 15004 - AURILLAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 271 500 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Public de l'Habitat du Cantal domicilié(e) 10, rue Pierre Marty B.P. 10423 - 15004 - AURILLAC CEDEX - France.

La marque logétis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque logétis est expirée depuis le 30 septembre 2020.

Office Public de l'Habitat du Cantal a également déposé les autres marques suivantes : Logisens , LOGISENS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL , Vilogis , CANTAL HABITAT


Office Public de l'Habitat du Cantal, Etablissement Public Local - 10, rue Pierre Marty B.P. 10423 - 15004 - AURILLAC CEDEX - France - SIREN 271500019


Office Public de l'Habitat du Cantal - 10, rue Pierre Marty B.P. 10423 - 15004 - AURILLAC CEDEX - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.